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CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales d’utilisation du service AXIO Rides

Les termes « Vous » ou « Votre » se rapportent à l’Utilisateur.

AXIO Rides sprl (BE 0698671796) met à Votre disposition des trottinettes électriques, partagées et en libre-service (« AXIOs »). Ce service, accessible via l’App AXIO, est ci-après dénommé « Service ».

Le Service est mis à Votre disposition aux Conditions ci-après énoncées. Vous devez lire attentivement toutes les Conditions et les accepter avant toute utilisation. En acceptant ces Conditions, Vous reconnaissez les avoir lues, comprises et consentez à être lié par celles-ci.

Pour toute question, contactez hello@axiorides.com

AXIO Rides souhaite attirer Votre attention sur quelques points particulièrement importants :
• Vérifiez le bon état de l’AXIO que Vous souhaitez utiliser. Tout défaut ou dégât doit être signalé via l’Application ou via mail (hello@axiorides.com). Dans le cas contraire, Vous pourrez être tenu responsable de ces défauts ou dégâts.
• En tant qu’utilisateur du Service, Vous vous engagez au respect des lois en vigueur.
• L’AXIO doit être bloqué à la fin du trajet (via l’application) afin d’établir le décompte du trajet. A défaut, la course se poursuivra et Vous continuerez à être débité. Le tarif maximal pour un trajet unique est plafonné à 50€. Pour plus de détails, veuillez-Vous référer au point « Paiement, frais et pénalités » ci-dessous.
• A la fin de Votre trajet, veillez à garer l’AXIO dans un endroit public qui n’occasionne aucune gêne à autrui. Evitez les propriétés privées, les portes de garage, les allées carrossables, les lieux de passage étroits…
• Respectez la charge maximale de 100 kg par AXIO.
• Le fonctionnement de l’application est détaillé au point 1.4.

1. UTILISATION DU SERVICE

1.1 Une fois que Vous aurez accepté ces Conditions Générales et fourni les informations nécessaires au paiement, AXIO Rides peut valider Votre inscription. Cela Vous donnera accès au Service ci-après défini.
Toutefois, AXIO Rides se réserve le droit de refuser Votre inscription, ainsi que de modifier, limiter ou refuser les Services AXIO.
1.2 Toute utilisation du Service nécessite de répondre aux conditions suivantes :
• Etre titulaire d’un smartphone compatible avec l’Application ;
• Avoir au moins 18 ans ;
• Etre titulaire d’une carte bancaire ;
• Ne pas avoir endommagé, égaré ou volé un AXIO préalablement ;
• Accepter que AXIO Rides puisse, à des fins de sécurité, suivre le mouvement de l’AXIO que Vous avez activé, et à tout moment vérifier sa position ;
• Etre apte à utiliser un AXIO, c’est-à-dire en comprendre le fonctionnement et être physiquement en mesure de le conduire sans danger (pour soi-même et pour les autres).
1.3 L’enregistrement se fait via l’application, selon la procédure suivante :
• Remplir le formulaire d’inscription et s’assurer de la complétude et de l’exactitude des informations fournies ;
• Attester avoir au moins 18 ans ;
• Après en avoir pris connaissance, accepter les présentes Conditions Générales ;
• Après en avoir pris connaissance, consentir à la méthode de paiement.
La collecte et l’utilisation de ces informations sont régies par notre politique de confidentialité (voir point 7.2 ou https://www.axiorides.com/privacy).
1.4 Location d’un AXIO après Vous être enregistré :
• Cherchez l’AXIO le plus proche via l’application ;
• Vérifiez l’état de l’AXIO et signalez tout problème éventuel ;
• Scannez le QR code ou introduisez le code de l’AXIO que Vous souhaitez utiliser ;
• Utilisez l’AXIO conformément aux Conditions Générales ;
• En cas de problème ou d’endommagement d’un AXIO par Vous ou par autrui, Vous pouvez contacter hello@axiorides.com ou référez-Vous aux points 2.9 et 2.10 ;
• Arrivé à destination, garez l’AXIO à un endroit public qui n’occasionne aucune gêne à autrui en utilisant la béquille prévue à cet effet. Mettez un terme au trajet via l’application (« .STOP. »). Vérifiez que le trajet a bien été arrêté et le décompte qui Vous est proposé. En cas de contestation, référez-Vous au point 4.1 ;
1.5 Vous seul pouvez utiliser l’AXIO activé et pour lequel les frais de prise en charge et d’utilisation Vous seront portés en compte.
1.6 Les AXIOs ne peuvent être utilisés que sur la voie publique et dans la zone délimitée par AXIO Rides (cfr carte). Un AXIO sorti de la zone autorisée sur la carte s’arrêtera automatiquement après un signal sonore d’avertissement. Pour mettre fin au trajet et éviter qu’une pénalité (cfr 4.5) Vous soit portée en compte, Vous devrez ramener l’AXIO dans la zone.
1.7 Si Vous êtes employé par une société avec laquelle AXIO Rides a conclu un partenariat, les conditions particulières de cet accord prévalent sur les présentes Conditions Générales.
1.8 Vous vous obligez au respect des lois et règlements en vigueur et à être un conducteur attentif aux autres usagers.

2. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

2.1 AXIO Rides est et reste à tout moment propriétaire des AXIOs mis à Votre disposition. Vous ne pouvez pas modifier ou dégrader de quelque façon un AXIO ou un quelconque de ses composants. Vous ne pouvez pas prêter, ni céder, ni louer un AXIO. Vous ne pouvez pas utiliser un AXIO dans un cadre publicitaire ou commercial sans autorisation préalable.
2.2 Le temps de l’utilisation, Vous assumez la garde de l’AXIO que Vous avez débloqué. Vous devez éviter sa dégradation, sa destruction ou sa disparition.
2.3 Vous vous engagez à n’utiliser que Votre compte personnel sur l’application et être le seul à utiliser l’AXIO débloqué. Il est interdit de permettre l’utilisation, gratuite ou non, de l’AXIO par des tiers quels qu’ils soient.
Vous ne transportez pas de passager. Vous respectez la charge maximale de l’AXIO : 100 kg.
2.4 Vous vous engagez à utiliser le Service comme toute personne normalement prudente et diligente le ferait, en bon père de famille, et dans le respect des Conditions Générales. A titre exemplatif et non limitatif, Vous n’endommagez pas l’AXIO, ni ne le démontez, ni ne tentez de le démonter.
2.5 Vous déclarez être en mesure d’utiliser le Service et avoir la forme physique nécessaire.
En choisissant d’utiliser un AXIO, Vous endossez toutes les responsabilités et risques quelconques découlant de cet usage. Il Vous appartient de déterminer si les conditions météorologiques permettent l’utilisation en toute sécurité d’un AXIO. Vous devez adapter Votre conduite et la distance de freinage aux conditions d’utilisation : météo, visibilité, environnement, trafic, …
AXIO Rides recommande que Vous portiez un casque avec une taille adaptée, convenablement ajusté et fixé selon les instructions du fabricant. Vous acceptez qu’AXIO Rides n’est pas responsable pour quelque blessure occasionnée pendant Votre utilisation du Service, que Vous ayez porté un casque au moment de la blessure ou pas. Vous pouvez avoir besoin de prendre d’autres mesures de sécurité ou précautions qui ne sont pas spécifiquement abordées dans ces Conditions Générales. Pour rappel, l'utilisation d'un véhicule à moteur nécessite une assurance responsabilité civile.
2.6 Avant chaque utilisation d’un AXIO, Vous en réaliserez une inspection basique, qui inclut d’inspecter ce qui suit: (i) bon état des roues et des phares; (ii) bon fonctionnement des freins; (iii) bon état du cadre; (iv) niveau de charge de la batterie suffisant; et (v) absence de signe de dommage, usure inhabituelle ou excessive, ou tout autre problème mécanique ou besoin de maintenance.
Vous acceptez de ne pas conduire l’AXIO s’il a quelque problème notable qu’il soit, et d’informer immédiatement le service client (hello@axiorides.com) afin d’avertir AXIO Rides de tout problème. Dans le cas contraire, Vous pouvez être tenu responsable de tout défaut tel que décrit ci-dessus.
2.7 Vous respectez les lois et règlements en vigueur, notamment le Code de la route.
Vous ne mettez personne en danger, ni Vous ni les tiers.
2.8 Vous vous engagez à restituer l’AXIO dans l’état dans lequel il a été loué. Vous n’êtes pas responsable de l’usure due à un usage normal mais Vous êtes responsable des dégâts qui seraient occasionnés à un AXIO lors de son utilisation.
2.9 Vous devez signaler tout accident, dégât, panne ou perte dans les 24h en contactant AXIO Rides.
En cas de blessure, contactez en priorité le 112.
Pour tout dégât matériel, établissez un constat sous forme de mail (hello@axiorides.com) où Vous précisez les circonstances de l’accident, les causes, les coordonnées des parties lésées et éventuels témoins.
Pour tout accident qui le justifie, Vous devez contacter les Services de Police qui établiront un rapport que Vous devrez transmettre à hello@axiorides.com.
2.10 Un AXIO peut être considéré perdu ou volé si (a) une tentative d’effraction est détectée sur l’AXIO, (b) l’AXIO n’est pas rapporté dans les 2 heures de son activation, (c) à la fin du trajet, l’AXIO est parqué dans un endroit fermé à clé, ou sur une propriété privée, ou dans tout autre lieu qui n’est pas public, (d) l’AXIO bouge de plus de 5 mètres après qu’un trajet ait été conclu, ou (e) d’autres faits et circonstances qui suggèrent à AXIO Rides en faisant preuve de bonne foi qu’un AXIO a été perdu ou volé. Si AXIO Rides considère un AXIO perdu ou volé, il avisera les autorités afin de prendre toute action considérée appropriée pour obtenir la restitution et autre compensation adaptée et indemnisations.
Vous devez rapporter la disparition ou le vol d’un AXIO aussitôt que possible à AXIO Rides.
Les données générées par l’ordinateur du Service constituent une preuve irréfutable de Votre période d’utilisation d’un AXIO.
Vous êtes responsable de toutes les conséquences directes et indirectes consécutives au vol ou à la perte d’un AXIO pour lequel Vous avez entamé une course à laquelle il n’a pas été correctement mis fin.

3. RESTRICTIONS À L’USAGE DU SERVICE

3.1. Vous ne pouvez PAS utiliser le Service :
• en transportant un objet quelconque qui entraverait Votre capacité à conduire sans risque ;
• en utilisant un quelconque appareil susceptible de Vous distraire, tel qu’un téléphone portable ;
• sous l’influence d’alcool, de médicaments, de drogue, ou plus généralement de toute substance qui peut entraver Votre capacité à conduire un AXIO sans risque (pour Vous et pour autrui) ;
• si Votre poids dépasse la charge maximale autorisée de 100 Kg ;
• pour transporter un passager (pas même un enfant), ou un animal ;
• pour tirer ou pousser un autre véhicule ou équipement ;
• pour faire des cascades ou pour tout usage autre qu’un déplacement en bon père de famille dans la zone autorisée et dans le respect des autres utilisateurs de la voie publique ;
• en le dégradant ou à mauvais escient, c’est-à-dire pour un autre usage que celui auquel il est destiné. La vitesse étant limitée à 18 Km/h, certaines routes ne peuvent être empruntées, conformément au Code de la route ;
• en le parquant sur une propriété privée, à un endroit qui gêne l’accès à la voie publique, ou dans un endroit qui dissimule l’AXIO à la vue des autres utilisateurs ;
• en y ajoutant un mécanisme de blocage autre que ceux installés sur l’AXIO. Vous ne pouvez pas bloquer l’AXIO avec un cadenas ou tout autre moyen.
La liste ci-dessus est exemplative et l’usage doit relever du bon sens et s’inscrire dans une volonté de respect des autres usagers et du bien d’autrui.
3.2 Le temps maximum de location est de 2 heures. Vous vous engagez donc à désactiver l’AXIO pris en location dans les 2 heures de son activation.
3.3 AXIO est un véhicule électrique qui nécessite un chargement périodique de sa batterie afin d’être opérationnel :
• Avant de mettre en route un AXIO, Vous devez vérifier son niveau de charge et Vous assurer qu’il est suffisant.
• Le niveau de charge restant diminuera avec l’utilisation de l’AXIO (en fonction du temps et de la distance parcourue), et ce faisant la vitesse ou d’autres fonctionnalités d’exploitation peuvent diminuer (ou cesser entièrement).
• Le niveau de charge au moment où Vous commencez la location est variable. La distance et/ou le temps d’utilisation possible ne peut être garanti. En conséquence, l’AXIO peut avoir épuisé sa charge avant d’avoir atteint Votre destination.
• Le taux de perte de charge pendant l’utilisation dépendra notamment des conditions de conduite et climatiques.
3.4 Les AXIOs avec une charge insuffisante sont récoltés par AXIO Rides, rechargés et redistribués dans les lieux d’utilisation préférentiels.
3.5 Les AXIOs sont généralement disponibles en journée. AXIO Rides met tout en œuvre afin de fournir son Service 365 jours par an, cependant AXIO Rides peut être empêché de fournir son Service dans certaines circonstances ou dans des cas de force majeure. AXIO Rides décide des périodes de mise à disposition de ses AXIOs. En fin de journée, le Service n’est plus disponible pour permettre la récolte et la recharge des AXIOs.
3.6 Le nombre d’AXIOs est important, mais limité et la disponibilité ne peut être garantie. Si Vous constatez qu’aucun AXIO n’est libre, signalez-le et AXIO Rides veillera à adapter sa flotte au besoin.

4. PAIEMENT, FRAIS ET PENALITES

4.1 Aucun frais d’inscription n’est porté en compte. Le prix d’un trajet se décompose comme suit : la prise en charge est facturée 1,00 € (TVAC) et l’utilisation est facturée 0,15 € par minute entamée (TVAC). AXIO Rides se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Les prix en vigueur apparaissent dans l’Application et le décompte à l’issue de chaque trajet. En cas de contestation du décompte, Vous devez immédiatement envoyer une protestation à l’adresse hello@axiorides.com. A défaut, le décompte sera réputé accepté et comptabilisé comme expliqué ci-après.
4.2 Vous donnez mandat à AXIO Rides pour transférer à sa Banque (Belfius) les éléments nécessaires au paiement régulier de vos trajets. En cas de frais bancaire complémentaire demandé par Votre banque, par exemple lors d’une tentative d’utilisation frauduleuse ou avec un solde négatif de Votre compte en banque, ces frais resteront à Votre charge et s’ajouteront à Votre décompte. Notre partenaire Twikey est en charge de la gestion des mandats (domiciliations en ligne). En utilisant ce Service, Vous déclarez accepter les conditions générales de Twikey. Cliquez sur https://www.twikey.com/fr/tc.html pour consulter ces conditions. 
4.3 Les codes promos (réductions) sont des offres à usage unique qui ne peuvent être utilisés que via l’Application. AXIO Rides se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute réduction à tout moment. Les réductions sont limitées à une par client et par compte et ne peuvent pas être combinées avec d’autres offres. Les réductions ne sont pas transférables et ne peuvent être revendues.
4.4 Le temps maximum de location est de 2 heures. Vous vous engagez donc à désactiver l’AXIO pris en location dans les 2 heures de son activation. Vous pourrez ensuite le louer à nouveau. Si Votre AXIO n’a pas été bloqué (trajet conclu) dans les 2 heures, il sera considéré perdu ou volé, et Vous serez redevable, de plein droit, d’une indemnité de 750€. Cette indemnité ne réduit en rien la possibilité offerte à AXIO Rides de réclamer un préjudice plus grand et de faire appel à la Police.
4.5 Si Vous ne rapportez pas un AXIO dans une zone valide ou si Vous obligez AXIO Rides à aller récupérer un AXIO bloqué parce que Vous êtes sortis de la zone autorisée, Vous serez redevable des frais de récolte, d’un montant forfaitaire minimum de 25€, ou davantage moyennant justification des frais engagés, par exemple pour localiser et récupérer l’AXIO.
4.6 En cas de manquement aux présentes Conditions Générales, les pénalités suivantes Vous seront appliquées et viendront grever Votre décompte :
• AXIO garé dans une zone non autorisée : 50 € ;
• Perte ou vol de l’AXIO: 750 € ;
• Détérioration de l’AXIO dans quelqu’une de ses composantes : 50 € ;
• Non-respect d’autres dispositions des Conditions Générales : 50 €.

5. LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITE D’AXIO RIDES

5.1 Clause de non-responsabilité.
Vous reconnaissez et acceptez par la présente que Votre utilisation du Service est à vos propres risques.
Tous les Services, AXIOs, et équipements associés sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
5.2 Vous êtes seul responsable pour l’utilisation prudente de l’AXIO. Vous acceptez qu’il peut arriver que les AXIOs fonctionnent mal bien qu’entretenus correctement, et qu’un tel dysfonctionnement puisse causer des dommages. Vous acceptez être responsable des éventuels dommages causés à autrui du fait de Votre utilisation du Service.

6. TERME ET RÉSILIATION

6.1 Vous pouvez désinstaller l’application à tout moment mais Vous resterez responsable de Votre utilisation du Service, financièrement et juridiquement. Aucun remboursement ne sera fourni par AXIO Rides.
6.2 Vous pouvez renoncer à l’usage du Service et en informer AXIO Rides via l’adresse hello@axiorides.com. Cette demande sera prise en compte une fois toutes les sommes dues payées et dans un délai permettant son traitement.
6.3 AXIO Rides peut unilatéralement résilier Vos droits d’employer le Service, à sa seule discrétion et sans justification.

7. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS

7.1 Toute donnée à caractère personnel que Vous avez communiquée à AXIO Rides, tels que nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de carte bancaire, sont conservés par AXIO Rides à des fins de gestion du Service selon sa politique de confidentialité reprise au point 7.2.
7.2 En acceptant les conditions générales avant d’utiliser le Service, Vous attestez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité ci-après et donnez Votre consentement libre et éclairé au traitement de Vos données à caractère personnel conformément à celle-ci.

AXIO Rides est responsable du traitement de Vos données, c’est-à-dire qu’il détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Les données relatives à l’utilisateur, collectées au travers du formulaire d’inscription, sont :
• Le nom,
• Le prénom,
• L’adresse postale,
• L’adresse mail,
• Le numéro de portable,
• Le compte bancaire (code IBAN).

Par ailleurs, nous collectons directement, depuis chaque trottinette et via l’application, les données relatives aux déplacements :
• Le positionnement de la trottinette,
• Sa vitesse,
• La durée du déplacement,
• La période du déplacement,
• Une éventuelle tentative d’effraction.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Identifier l’utilisateur, notamment afin d’engager sa responsabilité,
• Procéder au paiement,
• Concevoir des statistiques anonymes, notamment sur les endroits les plus fréquentés, afin d’améliorer le service et la disponibilité des AXIOs,
• Contact.

Outre les données relatives à l’utilisateur, les données conservées sont :
• La durée et la période du trajet ainsi que le coût associé,
• La position de la trottinette jusqu’à ce que celle-ci soit louée à nouveau.

Vos données bancaires sont traitées par Belfius. Les autres données transitant sur l’application sont traitées par l’équipe d’AXIO Rides et ses sous-traitants. Vos données sont sécurisées, via des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que la minimisation des données, et présentent les garanties nécessaires. Tous les serveurs sur lesquels Vos données à caractère personnel sont conservées sont gérés par des professionnels et les employés qui traitent vos données sont tenus à la confidentialité par contrat.

Vous pouvez demander à l’adresse hello@axiorides.com, à consulter, modifier ou supprimer les données à caractère personnel Vous concernant. Vous pouvez aussi à tout moment retirer Votre consentement, mais cela entrainera la résiliation de votre inscription au Service. En cas de résiliation, Vos données d’identification seront conservées jusqu’au paiement complet des trajets, et pendant minimum 12 mois, dans l’éventualité où Votre responsabilité viendrait à être engagée.

Vous avez la possibilité de vous adresser à l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/) pour toute réclamation.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par mail : hello@axiorides.com

7.3 Vous acceptez d'être photographié, enregistré ou filmé dans le cadre de l’utilisation du Service et consentez à l’utilisation de ces sons et images, à des fins de communication ou de promotion du Service. Vous renoncez à demander un dédommagement pour cette utilisation; Vous renoncez à tous les droits, copyrights, titres, et intérêts résultant de tels photographies, vidéos, et autres enregistrements, ou chacun de leur composant, et toute commercialisation, promotion, annonce, et publicité. Vous pouvez à tout moment demander, pour le futur, le retrait de votre image.

8. RÈGLEMENT DES LITIGES

8.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis aux Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur. Les Parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
8.2 Les Parties acceptent que tout litige fera d’abord l’objet d’une tentative de médiation. Si, pour une quelconque raison, le litige n’est pas résolu par médiation dans les 6 mois, les Parties porteront le litige devant les tribunaux.

9. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

A tout moment, AXIO Rides peut amender, modifier ou changer unilatéralement les Conditions Générales d’utilisation du Service. Dans cette hypothèse, AXIO Rides postera une notification sur son site Web. La tarification établie sur le site Web et visible sur l’App supplante toute tarification établie dans ces Conditions Générales.

10. EXÉCUTION VOLONTAIRE DE CET ACCORD

L’utilisation du Service implique l’acceptation des Condition Générales et équivaut à un Accord passé entre Vous et AXIO Rides. Le consentement est libre et éclairé. Vous reconnaissez (a) avoir lu cet Accord; (b) compris les termes et conséquences de cet Accord ; et (c) être totalement conscient de l’effet légal et contraignant de cet Accord.

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